Doaa Istakhara

A tout nouveau

 

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Hier le 27 juin 2012
Le deces de mon oncle le plus Calme Interessant Amoureux de la vie
Le Bon Dieu voulais le prender chez A Dieu Mon cher  A Dieu
Passer le Bonjour A PaPa  A tout les musulmans de la planete
Je t'avait Aimer , Je t4ime Et je T'aimerais Pour Toujours Mohamed Nejib Jaafri
Que le Bon Dieu Nous Pardonnera Parce qu'il est Pardonnable
Tu nous a quitter pour la vrai vie ....................................
Je t'aime  Je t'aime Je t'aime  Je t'aime Je t'aime Je t'aime Je t'aime Je t'aime   (a l'infini)

Jaafri Abderraouf  Fils de Mohamed Lahbib Jaafri et Mounira Touzri

 

Guide Accréditation Tunisie

Critères financiers :

Ö   Garantie bancaire (pour les agences en instance d’agrément)

-       Le montant de la caution bancaire (la  moyenne de 45 jours de vente  pour les agences optant pour le paiement mensuel et la moyenne de 30 jours de vente pour les agences optant pour le paiement bimensuel) sera calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé par l’agence durant les 12 derniers mois  d’activité et se rapportant à la vente de billets de transport aérien (achat par bon de commande effectués directement auprès des compagnies aériennes).

-       Le montant de cette caution bancaire ne peut pas être inférieur à 50 000 dinars tunisiens pour les agences optant pour le paiement bimensuel (les ventes du 1er au 15 doivent être payées le 30 du même mois et les ventes du 16 au 30 doivent être payées le 15 du mois d’après) et de 100 000 pour les agences optant pour le paiement mensuel (les ventes d’un mois sont payables  le 15eme  jours du mois d’après)

-       Le montant de la garantie bancaire sera actualisé à la fin de chaque fin d’année.

Les ratios retenus pour l’évaluation des états financiers :

Ö   Critères de solvabilité :

-       Capitaux propres/ Dettes totales > 30%

Ö   Critères de liquidité :

-       Actifs courants/Passifs Courants> 1

Ö   Critères d’endettement :

-       Dettes à long terme / Total des actifs< 1

Ö   Fonds de roulement= Actif courant – Passif courant> 1

Pour les besoins de l’évaluation financière, l’agence de voyage doit fournir les tous récents états financiers (bilan, compte du résultat et  état des flux de trésorerie) dûment certifiés par un expert comptable ou un commissaire aux comptes membres de l’ordre.

L’agence de voyage dont la situation financière est jugée insatisfaisante (ne répondant pas aux critères ci-dessus) doit fournir une caution bancaire qui sera calculée conformément aux  dispositions du paragraphe «Critères financiers » ci-dessus. 

MODELE DE LIVRE D'INVENTAIRE

L'ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

L’état des flux de trésorerie vise à montrer l’effet des activités de l’entreprise sur ses ressources financières liquides (ou liquidités).

Il a pour objet de montrer comment les activités de l’entité ont été financées durant l’exercice et à quoi ont servi ses ressources financières. Il présente les rentrées et  les sorties de fonds de l’exercice selon qu’elles sont liées aux activités d’exploitation, aux activités d’investissement ou aux activités de financement.

Une bonne gestion des liquidités est souvent ce qui fait la différence entre une organisation qui réussit à faire face à ses obligations financières de celle qui n’y arrive pas et qui risque la faillite.

Ce document fournit aux utilisateurs d’états financiers, l’information essentielle sur la solvabilité de l’organisme.

Figure 11

 

 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS

L’ensemble des états financiers d’une organisation n’est pas complet s’il n’est pas accompagné de notes explicatives, indispensables à sa compréhension. Ces notes font donc partie intégrante des états financiers. Les explications et les tableaux qu’elles contiennent constituent une importante source d’informations nécessaires pour tirer des conclusions pertinentes.

On doit y retrouver au moins les informations suivantes:

• la description des activités de l’organisme et la loi selon laquelle l’organisme est constitué;
• son statut comme organisme de charité si l’organisme est reconnu comme tel par la loi de l’impôt;
• la méthode de constatation des revenus soit selon la méthode du report ou selon la méthode par fonds affectés;
• les méthodes d’amortissement et de comptabilisation des stocks;
• les affectations d’origine interne (c’est-à-dire les choix faits par la direction de réserver des sommes spécifiques à un usage particulier);
• Toutes conventions comptables utilisées dans les états financiers.

Le détail des sources de revenus et des dépenses qui sont significatifs pour l’organisme peuvent être une information souhaitée par les organismes subventionnaires et les membres des conseils d’administration.

 L'ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS

L’analyse des états financiers sert à:

1. situer l’organisation dans son contexte historique financier afin d’établir son évolution.
2. définir l’organisation à l’intérieur de son secteur d’activités en terme non seulement quantitatifs « objectifs », mais aussi en fonction du comportement des autres dans son secteur. Cela permet donc à l’organisation de se situer par rapport aux autres.
3. dégager les données nécessaires à l’établissement de prévisions quant aux comportements futurs à adopter par l’organisation.                       
4. évaluer le risque assumé par chaque groupe d’utilisateurs.  
5.  PERFORMANCE D'UN OBNL CULTUREL
   
   
   L’absence de l’objectif de réaliser des bénéfices complique l’évaluation de la performance financière d’un OBNL. Comment peut-on alors mesurer la performance d’un OBNL? On doit tenter d’évaluer l’efficacité et l’efficience.
   
   
   Évaluation de l’efficacité                      Évaluation de l’efficience     
   
   
   Objectifs de l’organisme                                    Services rendus
   comparés aux                                                  comparés aux
   Services rendus                                                Ressources utilisées 
   
   
   
   
   
   
   Évaluation de l'efficacité
   Objectifs de l'OBNL comparés aux  services rendus :
   
   
6. Se fait davantage à l’aide de critères moins rigoureux axés sur le jugement de l’analyste :
7. Une partie des efforts de gestion ont-ils été effectués en vue de l’atteinte des objectifs? (note 1 des É/F)
8. Les dirigeants s’assurent-ils que l’OBNL dispose des liquidités nécessaires à la prestation des services? (structure financière)
9. La direction s’assure-t-elle d’accroître le potentiel de services? (croissance de l’organisme)

Évaluation de l'efficience

Services rendus comparés aux ressources utilisées :

Il s’agit de mesurer la capacité de l’OBNL à minimiser les ressources utilisées pour la prestation d’une quantité donnée de services rendus :

• L’OBNL a-t-il suffisamment de fonds pour s’acquitter de ses obligations à court terme?
• Dans quelle mesure l’OBNL culturel arrive-t-il  à fournir ses prestations artistiques (le service)  aux meilleurs coûts possibles?
• Quelle est la capacité de l’OBNL à financer les services fournis (ses revenus autonomes)  et ses investissements à même ses activités de fonctionnement?

Pertinence de l’analyse financière

L’analyse financière qui s’effectue en alignant une série de chiffres est très peu significative. Il faut absolument effectuer l’analyse en tenant compte du contexte, en tentant de justifier les écarts significatifs contrôlables et en ne s’attardant pas trop sur les difficultés occasionnées par des facteurs qui sont hors du contrôle des gestionnaires

 LES TROIS TYPES D'ANALYSE

Tout ce qu'il faut savoir sur la législation du travail

Tout ce qu'il faut savoir sur la législation du travail

L'inspection du travail

Les relations professionnelles sont régies par un ensemble varié de textes dont on peut citer à titre indicatif : Les textes légaux et réglementaires en vigueur tels que le code du travail objet de la loi 66-27 du 30/04/1966 qui à été révisé deux fois en février 94 et juillet 96 ; La convention collective cadre agrée en date du 29/05/1973 ; Les conventions collectives sectorielles dont le nombre s'élève, de nos jours, à 49 et qui ont été révisées 5 fois en 1983, 1989, 1990, 1993, 1996 ; Les conventions collectives particulières pour les entreprises concernées ; La loi 57-73 du 11/12/1957 relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles telle qu'abrogée et remplacée par la loi n° 94-28 du 21/01/1994 ; La loi 60-33 du 14/12/1960 relative à la sécurité sociale et les textes pris par son application ; La loi 60-33 du 14/12/1960 instituant le régime d'invalidité de vieillesse, de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole. Par ailleurs, il y a lieu de noter depuis 1990, l'organisation syndicale patronale, l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat (UTICA) et l'organisation syndicale ouvrière l'union générale des travailleurs tunisiens (UGTT) sont parvenues à fixer les augmentations de salaires tous les trois ans et ce en dépit de la conjoncture économique.

Le recrutement :

Le chef d'entreprise peut subvenir à ses besoins en main-d'œuvre soit directement soit à travers les bureaux d'emploi. L'engagement des travailleurs peut se faire soit par : Un contrat de travail dont la durée y compris tous les renouvellements ne doit pas excéder 4 ans (passé ce délai le salarié doit être confirmé dans son poste). Un contrat de travail à durée indéterminée. Dans ce cas le salarié peut être soumis à une période d'essai qui peut être renouvelée. Une fois un contrat de travail à temps partiel (la durée de travail ne doit pas excéder 70 % de l'horaire du travail applicable à l'entreprise), le travail à temps partiel peut être effectué pour une durée limitée (4 ans) ou pour une durée illimitée. Un contrat emploi-formation à la vie professionnelle (SIVP1) institué par le décret n° 87-1190 du 26/08/1987. Les stagiaires (diplômés bac+4 ou plus) sont pris en charge durant une année par l'Etat qui leur paye une bourse allant de 100 à 250 dinars par mois. Contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle institué par le décret 88-715 du 31/03/1988 et concerne les diplômes du second cycle du secondaire et assimilés. Les stagiaires perçoivent une bourse variant de 60 à 80 dinars.

Horaire de travail :

La durée hebdomadaire du travail est fixée à 48 ou à 40 heures selon le secteur d'activité (se référer sur ce point à la convention collective) Les heures supplémentaires sont majorées de : 75% pour les heures effectuées au-delà de 48h pour le régime de 48 heures par semaine 25% pour les 8 premières heures et 50% pour le reste des heures travaillées au-delà des 40 heures (régime 40 heures par semaine) 50% pour les heures travaillées au-delà de la durée convenue (pour le travail à temps partiel) Depuis le 1er mai 1999, le SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti) a été fixé comme suit : - Régime de 48 heures par semaine : 860 millimes l'heure, soit 178,880 dinars par mois. - Régime de 40 heures par semaine : 904 millimes l'heure, soit 156,691 dinars par mois. En ce qui concerne le salaire minimum agricole garanti (SMAG) : 5, 509 dinars par jour.

Congés payés et repos hebdomadaires :

Chaque salarié a droit à : Un congé payé de 12 jours par an pour le secteur régi par le code du travail (les conventions collectives en prévoient généralement un congé variant entre 18 jours à 1mois). Un jour au titre du repos hebdomadaire.

Licenciement :

Le salarié licencié pour faute grave ne bénéficie d'aucune indemnité. Le salarié licencié sans faute grave (cause réelle et sérieuse) c'est-à-dire abusivement a droit à un mois de préavis, une gratification de fin de service calculée à raison de 1 jour de salaire par mois sans dépasser 3 mois (les conventions collectives en prévoient plus) et à des dommages et intérêts calculés à raison de 1 à 2 mois de salaire sans dépasser 36 mois ou dans la limite de 1 à 4 mensualités (en cas de non respect de la forme du licenciement). Les actions en justice se prescrivent par le délai d'un an à compter de la date de rupture des relations de travail.

Le licenciement collectif ou mise en chômage technique pour motif économique ou technologique :

En cas de difficultés économiques ou pour des raisons technologiques, le chef d'entreprise peut licencier soit la totalité soit une partie de son personnel permanent. Il peut le mettre aussi en chômage technique. Le chef d'entreprise doit néanmoins respecter la procédure qui consiste à saisir l'inspection du travail d'une demande appuyée par des justifications. Il sera statué sur la demande du chef d'entreprise dans un délai n'excédant pas un mois. Le licenciement collectif conforme à la procédure n'est pas abusif. Le salarié ne pourrait prétendre qu'à : Un mois de préavis. La gratification de fin de service calculée à raison de 12 jours/an sans dépasser 3 mois (les conventions collectives ont fixées des gratifications plus importantes). Tout licenciement ou chômage technique non conforme à la procédure est considéré abusif.

La discipline au travail :

Les sanctions disciplinaires peuvent être soit : De premier degré : il s'agit des sanctions allant de l'avertissement jusqu'à 3 jours de mise à pied. De second degré : allant de 4 jours jusqu'au licenciement définitif. Dans ce cas le salarié doit être traduit devant le conseil de discipline afin d'émettre son avis.

La représentation du personnel :

Les travailleurs sont représentés par : Une commission consultative d'entreprise(CCE) devant être instituée dans les entreprises occupant au moins quarante salariés permanents. Le nombre des membres titulaires et suppléants ainsi que leur répartition par collège (exécution, maîtrise et cadre) dépendent de l'effectif employé. Deux délégués du personnel (un titulaire et un suppléant) lorsque l'entreprise emploie entre 20 à 40 salariés permanents. Les membres titulaires et suppléants de la commission consultative d'entreprise ainsi que le délégué titulaire ou suppléant bénéficient d'une protection particulière contre leur licenciement. En effet, leur licenciement ne peut intervenir que sur décision conforme de l'inspection du travail.

Le règlement des conflits collectifs :

Le règlement des conflits collectifs (grève ou lock-out) se fait dans le cadre du respect des procédures en suivant certaines étapes à savoir : Une tentative de conciliation faite par la commission consultative d'entreprise (CCE). En cas d'échec de cette tentative, la partie la plus diligente doit adresser un préavis de 10 jours par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie et à l'inspection du travail territorialement compétente. Avant l'expiration du délai de 10 jours, le conflit doit être porté devant une commission régionale de conciliation (à noter que lorsque le conflit s'étend sur plus d'un gouvernorat, c'est la commission centrale de conciliation qui en sera habilitée). En cas d'échec de la conciliation, les parties peuvent convenir de soumettre l'objet du conflit à l'arbitrage.

L'inspection du travail :

Les agents chargés de l'inspection du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles organisant les relations de travail ou qui en découlent dans tous les domaines d'activité. Ils sont également chargés de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'appliquer la législation du travail.

Titre Champion d'Afrique

Tunis Le 12/11/2011
l'esperance nous a offert le plus beau cadeau de cette année  ..............la champion league Africaire pour 2011
Merci Mon bon Dieu et aprés  Nabil Maaloul .